Dernière mise à jour : le 12/01/2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées lors de l’utilisation du site web du réseau ReFORM (ci-après « le Site »), conformément au RègLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et au droit belge applicable.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
• Dénomination : ReFORM (Réseau Francophone Olympique de la Recherche en Médecine du Sport)
• Forme juridique : [à compléter]
• Adresse du siège social : 1, Avenue de l’Hôpital, 4000 Liège
• Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
• Adresse e-mail de contact : contact@reform-sportcimed.org
2. Données à caractère personnel collectées
Le Site peut collecter et traiter, selon son utilisation, les catégories de données personnelles suivantes :
• Données d’identification (nom, prénom)
• Coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
• Données fournies via les formulaires (contenu du message)
• Toute autre donnée explicitement communiquée par l’utilisateur
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires conditionnent l’accès aux services concernés.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées notamment pour les finalités suivantes :
• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
• Gérer les relations avec les utilisateurs
• Fournir les services proposés sur le Site
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
• Réaliser des statistiques de fréquentation et d’utilisation
• Respecter les obligations légales et réglementaires
Toute finalité supplémentaire fera l’objet d’une information spécifique préalable.
4. Bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles reposent, selon le cas, sur les bases légales suivantes :
• Le consentement de la personne concernée
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du Site, prévenir les abus et améliorer son fonctionnement, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées :
• Aux services internes du responsable du traitement
• Aux prestataires et sous-traitants agissant pour le compte du responsable du traitement
• Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l’exige
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales propres.
6. Sous-traitants et outils utilisés
Le Site peut recourir à des prestataires techniques et outils tiers, notamment pour :
• L’hébergement du Site
• L’analyse d’audience et de performance
• La gestion des formulaires
• Les services de sécurité et de maintenance
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et uniquement sur instruction du responsable du traitement. La liste détaillée des sous-traitants peut être communiquée sur demande ou via une politique spécifique lorsque requis.
7. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.
Les informations relatives à leur utilisation, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités de gestion du consentement sont décrites dans la Politique de cookies accessible à l’adresse suivante : [lien à compléter].
8. Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment :
• Données de contact : [durée à compléter]
• Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat augmentée des délais légaux de conservation applicables
• Données de navigation et statistiques : [durée à compléter]
Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
10. Modalités d’exercice des droits
Les droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande :
• Par e-mail : contact@reform-sportcimed.org
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Le responsable du traitement s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données personnelles sont :
☐x traitées exclusivement au sein de l’Union européenne
☐ susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne
Lorsque des transferts hors de l’Union européenne ont lieu, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou autres mécanismes reconnus).
12. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
• Accès restreint aux données
• Sécurisation des serveurs et des systèmes
• Utilisation de protocoles de chiffrement lorsque nécessaire
• Sensibilisation des personnes autorisées à accéder aux données
13. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles – Belgique
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.